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Conditions Générales de Service
Date d d'application : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par CareerGuidanceChannel.Digital. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS.
1. Description des Services
CareerGuidanceChannel.Digital propose des services de conseils de carrière, incluant le bilan de compétences, le coaching en recherche d'emploi, le développement de carrière et l'accompagnement à la reconversion professionnelle. Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les propositions commerciales individualisées.
2. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires ou lors de la souscription à nos services. L'utilisateur s'engage également à utiliser nos services de manière appropriée et respectueuse.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont communiqués sur devis et peuvent varier en fonction de la nature et de la durée de l'accompagnement. Les modalités de paiement (acomptes, échéanciers) seront spécifiées dans le contrat de service.
4. Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement des services sont détaillées dans chaque contrat de service ou proposition commerciale. Toute demande d'annulation doit être faite par écrit.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux fournis par CareerGuidanceChannel.Digital (méthodologies, documents de travail, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de CareerGuidanceChannel.Digital. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces matériaux à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de Responsabilité
CareerGuidanceChannel.Digital s'engage à fournir des services de la plus haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en matière d'emploi ou de progression de carrière, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, y compris les efforts de l'utilisateur et les conditions du marché du travail. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles découlant d'une faute avérée de notre part.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France.
8. Modifications des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGS pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à : [email protected].